CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Renaissance Eyewear sur le site renaissanceeyewear.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Informations Légales
Raison sociale : Eye for Eye, SAS au capital de 5 000 €
Marque : Renaissance Eyewear
Siège social : 43 quai Niedeck, 57500 Saint-Avold, France
SIRET : 832 182 919 00015
RCS : Sarreguemines 832 182 919
TVA intracommunautaire : FR17 832 182 919
Email : contact@renaissanceeyewear.com
Site web : renaissanceeyewear.fr
Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lunettes et accessoires proposés par Renaissance Eyewear.
Article 3 - Produits
3.1 Description
Renaissance Eyewear propose des lunettes fabriquées en Corée, caractérisées par :
- Montures en métal épais avec finitions précises
- 7 symboles emblématiques : Trident, Fleur de Lys, Ankh, Scarabée, Cobra, Œil d'Horus, Plaque parisienne
- Cristal signature en bout de branche
- Numéro de série gravé au pont : une identité, pas une édition limitée
- Collections thématiques : Héritage, Versailles, Isis
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La fourchette de prix s'étend de 529€ à 829€ selon les modèles et éditions.
- Les prix incluent la TVA applicable au taux en vigueur
- Les frais de livraison sont offerts pour toutes les destinations
- Renaissance Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- L'annulation de la commande avec remboursement intégral
- Le remplacement par un produit équivalent
- L'inscription sur liste d'attente pour le prochain réassort
Article 4 - Commandes
4.1 Processus de commande
- Sélection du produit et ajout au panier
- Validation du panier et vérification de la commande
- Création ou connexion à votre compte client
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation finale et acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail immédiatement après validation du paiement. Cette confirmation récapitule :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Le montant total
- L'adresse de livraison
- Le délai estimé de livraison
4.3 Capacité juridique
La commande ne peut être passée que par une personne majeure et juridiquement capable. En passant commande, le client certifie avoir la capacité juridique nécessaire.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens proposés par Stripe
5.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Renaissance Eyewear n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire. Les transactions sont cryptées et conformes aux standards PCI-DSS.
5.3 Exigibilité du paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de livraison
Renaissance Eyewear livre dans le monde entier, sans restriction géographique connue.
6.2 Délais de livraison
- Préparation : 24 à 48 heures ouvrées
- France Métropolitaine : 1-2 jours ouvrés après expédition
- Union Européenne : 2-3 jours ouvrés après expédition
- International : 3-7 jours ouvrés après expédition
6.3 Transporteur
Les commandes sont expédiées via Colissimo avec numéro de suivi.
6.4 Frais de livraison
La livraison est offerte pour toutes les destinations.
6.5 Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à Renaissance Eyewear dans les 48 heures.
Article 7 - Droit de Rétractation
7.1 Délai
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :
- Contacter le service client à contact@renaissanceeyewear.com
- Indiquer son numéro de commande
- Retourner le produit dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes intactes
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Renaissance Eyewear pour les commandes en France et Union Européenne.
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
7.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client.
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Garantie constructeur
En complément, Renaissance Eyewear offre une garantie constructeur de 3 ans couvrant :
- Les défauts de fabrication
- Les vices de matériaux
- Les problèmes de charnières ou de branches
8.3 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages résultant d'un usage anormal ou d'un accident
- Les modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés
- Les rayures sur les verres (sauf défaut de fabrication)
8.4 Mise en œuvre de la garantie
Pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service client avec :
- Le numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos si nécessaire
Article 9 - Responsabilité
9.1 Responsabilité de Renaissance Eyewear
Renaissance Eyewear s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et de qualité professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas de force majeure
- En cas d'utilisation anormale ou non conforme du produit
- En cas de modification du produit par le client ou un tiers
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Renaissance Eyewear est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, symboles, designs) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Les symboles Renaissance (Trident, Fleur de Lys, Ankh, Scarabée, Cobra, Œil d'Horus, Plaque parisienne) et le nom "Renaissance Eyewear" sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 - Protection des Données Personnelles
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Médiation et Règlement des Litiges
12.1 Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité le service client à contact@renaissanceeyewear.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
12.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 - Modifications des CGV
Renaissance Eyewear se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 14 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@renaissanceeyewear.com
- Adresse : 4 RUE DES METIERS, HETTANGE GRANDE, 57330, France
- Délai de réponse : Sous 48 heures ouvrées